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Propriétés

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Dépôt de la quittance à la cellule de gestion

(last modified: 30/10/2014)

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Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

5 mn - 10 mn

2 jours - 5 jours

Où devez vous aller ?

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Aïssatou Djalaye

Gestionnaire d'unité
Tel: +237 99 57 57 20, °237 74 98 39 87

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Quittance de paiement des droits d'enregistrement (original)

Combien de temps ça dure ?

L'usager doit porter son contact sur le contrat de bail afin de pouvoir être contacté pour le retrait du document enregistré

Files d'attente: min 5mn - max 5mn

Temps au guichet: max 5mn

Attente avant étape suivante: min 2 jours - max 5 jours

Bon à savoir

Après le paiement des droits d'enregistrement du contrat de bail, le contribuable doit déposer la quittance de paiement à la cellule de gestion. C'est au vu de cette preuve de paiement que l'agent des impôts appose les mentions d'enregistrement sur le contrat de bail.