Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Impôt annuel sur le revenu net réel  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt de la déclaration d'impôt
(last modified: 21/01/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Emile Meka

Gestionnaire de cellule
Tel: +237 99 60 06 45

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration des acomptes et retenues à la source
Déclaration des acomptes et retenues à la source (2 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de l'impôt sur le chiffre d'affaires (2 originaux)
2. Etats financiers de l'entreprise
Etats financiers de l'entreprise (original)

Combien de temps ça dure ?

L'usager est contacté par téléphone pour la suite de la procédure.
Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  10mn - max  15mn
Attente avant étape suivante: min  0.5jour - max  1 jour

Bon à savoir

A la fin de chaque exercice fiscal, le contribuable dépose auprès de son centre de rattachement la déclaration des bénéfices réalisés par son entreprise. Le centre calcule les impôts sur le chiffre d'affaires annuel et déduit du total obtenu la somme des acomptes versés au cours de l'année par le contribuable. Lorsque la somme des acomptes versés est inférieure à l'impôt, le contribuable doit compléter la différence. Lorsque le total des acomptes est supérieur, le surplus est reversé au contribuable.

Le formulaire de Déclaration des acomptes et retenues à la sources est téléchargeable ci-dessus. Les formulaires sont sinon mis à la disposition du contribuable par le centre des impôts. En cas de rupture de stock, on remet un seul formulaire. L'usager pourra faire une photocopie auprès des commerçants ambulants situés aux abords du centre des impôts.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 05/09/2014

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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