Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Inscription au fichier des importateurs (5)

1

Apposition des timbres fiscaux sur les copies de la carte de contribuable et de la patente

2

Obtention de la copie certifiée de la carte de contribuable et de la patente

3

Paiement des frais d'inscription au fichier des importateurs et de la cotisation annuelle

4

Dépôt du dossier d'inscription au fichier des importateurs

5

Retrait de l'attestation d'inscription au fichier des importateurs

Obtention de la déclaration d'importation (6)

6

Apposition du timbre fiscal sur la demande

7

Dépôt du dossier d'obtention de la déclaration d'importation

8

Obtention du tarif douanier

9

Paiement des frais de déclaration

10

Retrait de la déclaration signée

11

Obtention des formulaires de déclaration

Domiciliation de l'importation dans une banque (2)

12

Dépôt du dossier d'obtention de la domiciliation

13

Retrait de la domiciciliation

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

11

Obtention des formulaires de déclaration

(last modified: 10/30/2014)

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