Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Obtention du rapport d'étude géotechnique du sol au Laboratoire National de Genie Civil (4)

Dépôt du plan d'exécution de l'immeuble au Labogenie

Retrait de la proposition technique et financière et paiement des frais d'étude

Descente sur le site du projet de construction

Retrait du rapport d'étude géotechnique du sol

Obtention de l'autorisation de construire (7)

Achat d'un timbre communal

Apposition du timbre fiscal sur la demande

Obtention du ticket au bureau des infrastructures urbaines

Obtention de l'ordre de recette

Paiement des frais de permis de construire

Dépôt du dossier d'obtention du permis de construire

Retrait du permis de construire

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Apposition du timbre fiscal sur la demande

(last modified: 20/07/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

CFA 1000

5 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Abdoulaye Ousmane

Régisseur des timbres
Tel: +237 99 90 89 44

Qu'allez vous obtenir ?

Demande de permis de construire - timbrée

Que devez vous fournir ?

Demande de permis de construire (original)

Détails du coût	hipotesis
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande d'obtention de permis de construire

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: max 5mn

Bon à savoir

L'usager qui sollicite le permis de construire doit présenter sa demande au régisseur des timbres pour que celui-ci y appose un cachet de timbre fiscal. Un modèle de demande téléchargeable est accessible en ligne.

Nous prenons ici l'exemple de la régie des timbres de l'hôtel des finances de Garoua. Toutefois, le timbre fiscal peut être apposé dans n'importe quel centre des impôts ou perception de la place.