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Propriétés

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Paiement des frais du certificat d'urbanisme et descente sur le terrain

(last modified: 7/20/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Bases legales

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 11000

5 mn - 15 mn

3 jours - 4 jours

Où devez vous aller ?

Bureau des infrastructures urbaines, de l'urbanisme et de l'habitat

Entité en charge

Communauté urbaine de Garoua

Avenue des banques , Garoua

Service concerné

Bureau des infrastructures urbaines, de l'urbanisme et de l'habitat

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Joseph Ousmanou

Chef service des infrastructures urbaines
Tel: + 237 98 06 21 14

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez vous

Détails du coût	hipotesis
CFA 10,000 pour les frais de descente
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la copie originale du certificat d'urbanisme

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 4 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Délibération du conseil municipal de la CUG

Bon à savoir

Une descente est effectuée par l'agent en compagnie de l'usager en vue d'effectuer la localisation du site concerné immédiatement après le paiement des frais.

Le service délivre par défaut 4 copies originales du certificat d'urbanisme. 3 copies sont remises à l'usager. 1 copie est conservée et archivée par le service (en cas de litige).

L'usager peut néanmoins solliciter autant de copies que nécessaire.