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Dépôt du dossier d'ouverture d'un établissement de commercialisation de produits d'origine animale
(last modified: 10/31/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord
Secrétariat Délégation régionale de l'élevage
Aïssatou Yaousa

Entité en charge

Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord

Rue du Plateau - Centre administratif

Service concerné

Secrétariat Délégation régionale de l'élevage

Lun: 08:00-1530
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Aïssatou Yaousa

Secrétaire
Tel: +237 99 48 72 21

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé de réception du dossier d'ouverture Accusé de réception du dossier d'ouverture

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'ouverture d'un établissement - timbrée (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre de patente (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Projet de mise en oeuvre (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des frais d'ouverture d'un établissement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

En cas de problème : Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord

Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord
Bureau du délégué régional de l'élevage, des pêches et des industries animales
Gonne Garga

Entité en charge

Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord

Rue du Plateau - Centre administratif

Service concerné

Bureau du délégué régional de l'élevage, des pêches et des industries animales

Lun: 08:00-1530
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Gonne Garga

Délégué régional de l'élevage, des pêches et des industries animales du Nord
Tel: +237 22 27 32 13
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