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Dépôt du dossier d'ouverture d'un établissement de commercialisation de produits d'origine animale
(last modified: 31/10/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord

Rue du Plateau - Centre administratif

Service concerné

Secrétariat Délégation régionale de l'élevage

Lun: 08:00-1530
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Aïssatou Yaousa

Secrétaire
Tel: +237 99 48 72 21

Qu'allez vous obtenir ?

Accusé de réception du dossier d'ouverture Accusé de réception du dossier d'ouverture

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande d'ouverture d'un établissement - timbrée (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Titre de patente (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Projet de mise en oeuvre (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Quittance de paiement des frais d'ouverture d'un établissement (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  10mn - max  15mn
Attente avant étape suivante: min  2 jours - max  3 jours

En cas de problème : Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord

Entité en charge

Délégation régionale de l'élevage, des pêches et des industries animalesdu Nord

Rue du Plateau - Centre administratif

Service concerné

Bureau du délégué régional de l'élevage, des pêches et des industries animales

Lun: 08:00-1530
Mar: 08:00-15:30
Mer: 08:00-15:30
Jeu: 08:00-15:30
Ven: 08:00-15:30

Personne responsable

Gonne Garga

Délégué régional de l'élevage, des pêches et des industries animales du Nord
Tel: +237 22 27 32 13
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