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Propriétés

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	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement de la TVA

(last modified: 11/08/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Recette du centre spécialisé des impôts

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Bahar Mamat

Receveur du centre spécialisé des impôts
Tel: +237 77 82 07 64

Qu'allez vous obtenir ?

Quittance de paiement de la TVA

Que devez vous fournir ?

Bulletin d'émission (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code Général des Impôts 2014
Articles 125;132nouveau;142, C53

Bon à savoir

Le taux de la TVA est de 19,25% du montant de la dépense (17,5% majoré de 10% au titre de centimes additionnels communaux). Le paiement de l'impôt doit être effectué dans le centre des impôts auquel est rattaché le contribuable. Nous prenons ici l'exemple du centre spécialisé des Impôts de Garoua.