Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 15)

Obtention d'un terrain par voie de vente de gré à gré (15)

Apposition du timbre fiscal sur la photocopie de la pièce d'identité

Obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité

Obtention du formulaire de demande d'attribution d'une parcelle par vente de gré à gré

Apposition du timbre fiscal sur le formulaire de vente de gré à gré

Dépôt de la demande d'acquisition d'un lot domanial par vente de gré à gré

Obtention de la décision ministérielle autorisant la vente de gré à gré

Apposition du timbre fiscal sur la décision ministérielle

Obtention du bulletin d'émission des droits d'enregistrement

Paiement des droits d'enregistrement de la décison ministérielle

Dépôt de la quittance à la cellule d'enregistrement

Retrait de la décision ministérielle enregistrée

Obtention de l'ordre de versement de la redevance foncière

Paiement de la redevance foncière

Dépôt du dossier d'obtention du titre foncier et des frais de timbres

Retrait du titre foncier

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention de l'ordre de versement de la redevance foncière

(last modified: 02/02/2015)

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

15 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Secrétariat du conservateur foncier

Lun:	07:30-1530
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Valentine Yao, Doudou

Secrétaire
Tel: +237 96 57 38 93, +237 99 24 46 54

Qu'allez vous obtenir ?

Ordre de versement de la redevance foncière x2

01 - Ordre de versement de la redevance foncière

Que devez vous fournir ?

Décision ministérielle autorisant la vente de gré à gré - enregistrée (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 10mn - max 15mn

Bon à savoir

L'usager présente la décision ministérielle autorisant la vente de gré à gré enregistrée et celle-ci lui est remise en même temps que l'ordre de versement de la redevance foncière.

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Bureau du Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières

Entité en charge

Délégation départementale du domaine du cadastre et des affaires foncières

Centre administratif , Garoua

Service concerné

Bureau du Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières

Lun:	07:30-1530
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Ousmaïla Haman

Délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières
Tel: +237 79 37 87 26, +237 99 24 18 46