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Apposition du timbre fiscal sur la demande

(last modified: 12/08/2014)

Expected results
Required documents

Costs

( ver detalles )

Timeframe ( ver detalles )

CFA 1000

5 mn - 15 mn

Contact details

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Entity in charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Unit in charge

Bureau des timbres - hôtel des finances, rez- de chaussée, 1ère porte à droite

Mon:	10:00-15:30
Tue:	10:00-15:30
Wed:	10:00-15:30
Thu:	10:00-15:30
Fri:	10:00-15:30

Person in charge

Abdoulaye Ousmane

Régisseur des timbres
Tel: +237 99 90 89 44

Expected results

Demande de titre de patente - timbrée

Requirements

Demande d'obtention d'un titre de patente (original)

Cost detail	Hypothesis
CFA 1,000 pour le timbre fiscal à apposer sur la demande du titre de patente

Time frame

Waiting time in queue: min 5mn - max 10mn

Attention at counter: max 5mn

Additional information

Le timbre fiscal doit être apposé sur la demande d'obtention du titre de patente ou sur la déclaration de patente. Le formulaire utilisé pour les déclaration de la patente et de l'Impôt sur le chiffre d'affaires peuvent être téléchargés à partir du site de la Direction Générale des Impôts en suivant le lien ci-après: http://www.impots.cm/index.php?page=formulaires-et-imprimes&hl=fr. Nous joignons ici un modèle de ces formulaires.

Nous joignons ici un modèle de chacun de ces formulaires

Formulaire de déclaration des impôts sur le chiffre d'afffaires et d'impôt sur le revenu