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Localisation du promoteur par le centre des impôts

(last modified: 13/09/2014)

Expected results

Timeframe ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

35 mn - 70 mn

1 day - 3 days

Contact details

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Secrétariat du Chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Entity in charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Unit in charge

Secrétariat du Chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Mon:	07:30-15:30
Tue:	07:30-15:30
Wed:	07:30-15:30
Thu:	07:30-15:30
Fri:	07:30-15:30

Person in charge

Djeinabou Haman

Secrétaire
Tel: +237 95 37 87 79

Expected results

Rendez-vous

Time frame

Waiting time in queue: min 5mn - max 30mn

Attention at counter: min 30mn - max 40mn

Waiting time until next step: min 1 day - max 3 days

Additional information

Après le dépôt du dossier d'obtention de la patente au Centre des Impôts, le CFCE en informe le créateur d'entreprise par téléphone. Celui-ci doit alors se présenter au Centre Des Impôts. Ensuite, un agent localisateur du CDI effectue en sa compagnie, une descente sur le terrain en vue d'identifier l'emplacement de son local. Lorsque le plan est conforme à la localisation géographique, une attestation de localisation est ensuite établie par le service des impôts.

Les pièces à fournir en vue de l'obtention de l'attestation de localisation sont déposées au CFCE en même temps que les autres pièces requises pour la création d'entreprise.