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Dépôt de la déclaration d'impôt
(last modified: 12/08/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn  -  25 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Emile Meka

Gestionnaire de cellule
Tel: +237 99 60 06 45

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration des acomptes et retenues à la source
Déclaration des acomptes et retenues à la source (original + copie simple)
2. Etats financiers de l'entreprise
Etats financiers de l'entreprise (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  10mn - max  15mn
Attente avant étape suivante: min  0.5jour - max  1 jour

Bon à savoir

A la fin de chaque exercice fiscal, le contribuable doit déposer auprès de son centre des impôts de rattachement, la déclaration des bénéfices réalisés par son entreprise. Le service des impôts calcule les impôts sur le chiffre d'affaires annuel et déduit du total obtenu la somme des acomptes versés au cours de l'année par le contribuable.

Lorsque la somme des acomptes versés au cours de l'année est inférieure à l'impôt sur le chiffre d'affaire réel, le contribuable doit compléter la différence. Toutefois, lorsque le total des acomptes est supérieur à l'impôt sur le bénéfice réel dû, le surplus est reversé au contribuable. Les contribuables soumis au régime simplifié et au régime du réel doivent déposer au moment de la déclaration, les états financiers de leur entreprise.

Le formulaire utilisé pour la déclaration de l'Impôt annuel sur le revenu net réel est le même que celui qui sert à la déclaration des acomptes, précomptes et retenues à la source ou le formulaire de déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et d'impôt sur le revenu. Il peut être téléchargé à partir du site de la Direction Générale des Impôts en suivant le lien ci-après: http://www.impots.cm/index.php?page=formulaires-et-imprimes&hl=fr. Nous joignons ici un modèle de ces formulaires.
Formulaire déclaration acomptes et retenues à la source Formulaire déclaration acomptes et retenues à la source
Formulaire de déclaration des impôts sur le chiffre d'afffaires et d'impôt sur le revenu Formulaire de déclaration des impôts sur le chiffre d'afffaires et d'impôt sur le revenu

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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