Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Obtention de l'attestation de localisation  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt de la demande d'obtention d'une attestation de localisation
(last modified: 16/10/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn  -  20 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Secrétariat du Chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Irema Halimatou

Secrétaire du chef du centre spécialisé des impôts
Tel: +237 99 05 76 84

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Demande d'une attestation de localisation
Demande d'une attestation de localisation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

L'usager sera contacté par téléphone pour la descente sur le terrain
Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  10mn
Attente avant étape suivante: min  0.5jour - max  1 jour

Bon à savoir

L'obtention d'une attestation de localisation est exigée par le service des impôts pour la délivrance du titre de patente et le paiement des impôts. Le requérant doit mentionner son numéro de téléphone sur la demande afin que le service des impôts puisse le contacter pour l'informer de la descente sur le terrain.

La demande d'attestation localisation ne nécessite pas de timbre fiscal et doit être déposée auprès de son centre des impôts de rattachement. Nous prenons ici l'exemple du centre spécialisé des impôts de Garoua.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 15/09/2014

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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