Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Obtention de l'attestation de localisation  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Descente sur le terrain pour la localisation du contribuable
(last modified: 16/10/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

35 mn  -  70 mn
1 jour  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Emile Meka

Gestionnaire de cellule
Tel: +237 99 60 06 45

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du requérant

Combien de temps ça dure ?

L'usager sera contacté par téléphone pour le retrait de son document
Files d'attente: min  5mn - max 30mn
Temps au guichet: min  30mn - max  40mn
Attente avant étape suivante: min  1 jour - max  3 jours

Bon à savoir

Après le dépôt de la demande, un agent localisateur du service des impôts effectue une descente sur le terrain, en compagnie du contribuable dans le but d'identifier l’emplacement de son local et de s'assurer qu'il est conforme à la description faite dans le plan de localisation.

Les frais de descente sur le terrain sont officiellement à la charge du centre des impôts mais il arrive que les agents localisateurs demandent à l'usager de payer jusqu’à 5000 FCFA pour couvrir les frais de déplacement.

Lorsqu'il est établi que le plan est conforme à la localisation géographique du local, l'usager obtient un rendez vous pour le retrait de l' attestation de localisation au centre des impôts.

Qui certifie ces informations ?

Hamadou SOUAÏBOU, Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué, 15/09/2014

En cas de problème : Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Bureau du chef du centre spécialisé des impôts

Lun: 10:00-15:30
Mar: 10:00-15:30
Mer: 10:00-15:30
Jeu: 10:00-15:30
Ven: 10:00-15:30

Personne responsable

Hamadou Souaïbou

Chef du centre spécialisé des impôts de la Benoué
Tel: +237 96 12 79 72
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