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Propriétés

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Dépôt de la déclaration de la taxe foncière

(last modified: 21/01/2015)

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

10 mn - 20 mn

0.5jour - 1 jour

Où devez vous aller ?

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Entité en charge

Direction régionale des impôts du Nord - Centre spécialisé des impôts de la Benoué

Centre administratif - Hôtel des finances, 1er étage, porte 45 , Garoua
Tel: +237 22 27 31 85

Service concerné

Cellule de gestion du Centre spécialisé des impôts

Lun:	10:00-15:30
Mar:	10:00-15:30
Mer:	10:00-15:30
Jeu:	10:00-15:30
Ven:	10:00-15:30

Personne responsable

Emile Meka

Gestionnaire de cellule
Tel: +237 99 60 06 45

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Déclaration de la taxe foncière (2 originaux)

Titre foncier (copie simple)

Quittance de la taxe foncière de l'exercice précédent (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

L'usager est contacté par téléphone pour la suite de la procédure.

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Attente avant étape suivante: min 0.5jour - max 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code Général des Impôts 2014
Articles 579, 582

Bon à savoir

Pour être redevable de la taxe sur la propriété foncière, il faut être propriétaire d'un terrain immobilier bâti ou non bâti. La déclaration doit être faite et l'impôt payé auprès du centre des impôts du lieu de situation du terrain. Nous prenons ici l'exemple du centre spécialisé des impôts de Garoua.