Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Obtention des documents attestant la création d'entreprise  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier de création d'entreprise au CFCE
(last modified: 15/01/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Service d'accueil du CFCE de Garoua

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Lambert Madi, Aminou Mohamadou, Oumarou Baba, Odile Biloa

Agents du service d'accueil
Tel: +237 97 38 15 31, +237 78 04 71 65, +237 99 52 25 61, +237 77 88 91 86
Courriel: [email protected]

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt dossier CFCE 01 - Récépissé de dépôt dossier CFCE

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Plan de localisation (original)
signé par le promoteur
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
pour les ressortissants nationaux
ou 01 - Libre deuda de patente
Acte de naissance (copie simple)
pour les ressortissants nationaux
ou 01 - Libre deuda de patente
Passeport (copie simple)
pour les ressortissants étrangers
ou 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (copie simple)
pour les ressortissants étrangers
4. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration sur l'honneur des antécédents judiciaires (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn
Temps au guichet: min  10mn - max  20mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Acte Uniforme OHADA portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010
Articles 44, 45
2. Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Instruction N° 004/CAB/PM du 25 mai 2012
Article 1.1-a) relative aux formalités administratives de création d'entreprises au Cameroun
3. Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Articles II-a), II-b) relative à la procédure devant les CFCE
4. Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA
Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun, MINPMEESA

Bon à savoir

Le formulaire unique de création d'entreprise peut être téléchargé en ligne. Il comprend toutes les rubriques permettant aux administrations de traiter le dossier de création d'entreprise.

La présentation de la copie d'acte de mariage n'est pas obligatoire toutefois, le promoteur désireux de faire figurer le nom de son conjoint sur le RCCM doit présenter ce document.

Pour faciliter le processus de création, l'entrepreneur peut remplir une simple déclaration sur l'honneur en lieu et place de l'extrait de casier judiciaire attestant qu'il n'est pas frappé d'une interdiction d'exercer une activité commerciale. Il devra néanmoins présenter son extrait de casier judiciaire sous un délai de 75 jours.

Certaines professions sont soumises à une autorisation préalable d'exercer qui doit être jointe au dossier constitué auprès du CFCE. Elles sont mentionnées avec leur base légale dans le Guide pratique des formalités administratives à l'intention des entrepreneurs au Cameroun édité par le Ministère des PME, de l'Ecomomie Sociale et de l'Artisanat (MINPMEESA) ci-joint.
Guide du MINPMEESA Guide du MINPMEESA
Formulaire unique de création d'entreprise Formulaire unique de création d'entreprise

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Bureau du chef de centre

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Fadimatou Oumate

Coordonnatrice CFCE Garoua
Tel: +237 22 27 16 80, +237 22 27 17 16
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