Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Obtention des documents attestant la création d'entreprise  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Paiement des frais de création d'entreprise
(last modified: 15/01/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 41500
10 mn  -  20 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Service du Trésor du CFCE Garoua

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Moustapha SAFSAF

Agent du trésor
Tel: +237 75 79 80 50, +237 99 31 30 01

Qu'allez vous obtenir ?

Reçu de paiement des frais de création d'entreprise 01 - Reçu de paiement des frais de création d'entreprise

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt dossier CFCE (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 21,500
pour les frais d'établissement du registre de commerce
CFA 20,000
pour les droits fixes d'enregistrement de la minute du RCCM.
Moyens de paiements acceptés: en espèces
Nous avons calculé l'enregistrement du bail sur la base d'un loyer annuel de 50 000 FCFA et l'enregistrement du titre de propriété sur la base d'une valeur estimée à 7000.000 FCFA.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn
Temps au guichet: min  10mn - max  15mn
Attente avant étape suivante: min  2 jours - max  3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012

Bon à savoir

L'usager présente son récépissé de dépôt du dossier et celui-ci lui est immédiatement remis.

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Bureau du chef de centre

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Fadimatou Oumate

Coordonnatrice CFCE Garoua
Tel: +237 22 27 16 80, +237 22 27 17 16
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