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Retrait du titre foncier mère portant la mention de mutation
(last modified: 17/09/2014)

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Titre foncier mère portant la mention de mutation 01 - Titre foncier mère portant la mention de mutation

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Bon à savoir

La vente d'un terrain par mutation entraîne la cession de la totalité de la parcelle à l'acquéreur. La mutation ne donne pas lieu à l'établissement d'un nouveau titre foncier au nom de l'acquéreur. Toutefois, à l'issu de la procédure, les mentions de mutation sont portées dans le titre foncier mère. Cette page portera également la signature du conservateur et les timbres fiscaux.

Le retrait du titre foncier se fait par le propriétaire du terrain sur présentation de l'original de la carte nationale d'identité.

En cas de problème : Notaire

Entité en charge

Notaire


Service concerné

Bureau Me Mbongue

Lun: 08:00-1600
Mar: 08:00-16:00
Mer: 08:00-16:00
Jeu: 08:00-16:00
Ven: 08:00-16:00

Personne responsable

Me Bruno Mbongue Eboa

Notaire
Tel: + 237 99 97 92 05, +237 22 27 27 06
Courriel: [email protected]
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