Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Obtention de l'attestation de localisation (3)

Dépôt de la demande d'une attestation de localisation

Localisation du promoteur par le centre des impôts

Retrait de l'attestation de localisation

Obtention du registre de commerce et de la carte de contribuable (4)

Dépôt de la demande de création d'entreprise au CFCE

Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail

Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail

Retrait du registre de commerce et de la carte de contribuable au CFCE

Obtention de l'Attestation de Non Utilisation du Personnel salarié (ANUPS) (4)

Demande d'obtention de l'Attestation de Non Utilisation du Personnel Salarié (ANUPS)

Localisation sur le terrain par la CNPS

Paiement des frais d'obtention de l'ANUPS à la banque

Retrait de l'ANUPS à la CNPS

Obtention de la patente (2)

Dépôt de la demande de patente

Retrait du titre de patente exonéré

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail

(last modified: 13/09/2014)

Documents nécessaires

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 57200

10 mn - 15 mn

3 jours - 20 jours

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Service du Trésor du CFCE Garoua

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Moustapha SAFSAF

Agent du trésor
Tel: +237 75 79 80 50, +237 99 31 30 01

Que devez vous fournir ?

Bulletin d'émission des droits d'enregistrement (original)

Détails du coût	hipotesis
CFA 21,500 pour le registre de commerce
CFA 20,000 pour les droits fixes d'enregistrement
CFA 2,000 de timbres fiscaux pour la patente et la carte de contribuable
CFA 1,000 pour chaque feuille de l'original et des 3 copies du contrat de bail ou du titre de propriété
10 % - CFA 5,000 du loyer annuel pour l'enregistrement du contrat de bail ou du contrat de location verbale	50,000
ou 0.11 % - CFA 7,700 de la valeur du bien pour l'enregistrement du titre de propriété foncière	7,000,000

Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 10mn

Temps au guichet: min 5mn - max 5mn

Attente avant étape suivante: min 3 jours - max 20 jours

Bon à savoir

Nous avons calculé l'enregistrement du bail sur la base d'un loyer annuel de 50 000 FCFA et l'enregistrement du titre de propriété sur la base d'une valeur estimée à 7000.000 FCFA.
L'usager ne reçoit le reçu de paiement des frais de création d'entreprise et la quittance des droits de bail qu'au moment du retrait des pièces attestant la création d'entreprise.

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En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Bureau du chef de centre

Lun: 07:30-15:30

Mar: 07:30-15:30

Mer: 07:30-15:30

Jeu: 07:30-15:30

Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Fadimatou Oumate

Coordonnatrice CFCE Garoua
Tel: +237 22 27 16 80, +237 22 27 17 16

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