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Paiement des frais de création d'entreprise
(last modified: 20/01/2015)

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 44500
10 mn  -  15 mn
3 jours  -  7 jours

Où devez vous aller ?

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Service du Trésor du CFCE Garoua
Moustapha SAFSAF

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Service du Trésor du CFCE Garoua

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Moustapha SAFSAF

Agent du trésor
Tel: +237 75 79 80 50, +237 99 31 30 01

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Récépissé de dépôt dossier CFCE (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 41,500
pour le registre de commerce
CFA 3,000
pour la publication de l'annonce légale
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

L'usager est joint au télephone par les agents du CFCE en vue du retrait des documents attestant de la création d'entreprise et la quittance de paiement des droits de bail.
Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  5mn
Attente avant étape suivante: min  3 jours - max  7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2014
Code Général des Impôts 2014
Article 543;581
2. Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Circulaire Interministérielle N° 001 MINJUSTICE-MINFI-MINPMEESA du 30 mai 2012
Article II

En cas de problème : Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)
Bureau du chef de centre
Fadimatou Oumate

Entité en charge

Centre des Formalités de Création des Entreprises (CFCE)

Quartier du Plateau, situé à 300 m du carrefour du palais présidentiel , Garoua
Tel: +237 222 27 24 25/ +237 22 27 17 16

Service concerné

Bureau du chef de centre

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Fadimatou Oumate

Coordonnatrice CFCE Garoua
Tel: +237 22 27 16 80, +237 22 27 17 16
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