Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 20)
Dépôt du capital social à la banque  (4)
1
Obtention de l'attestation pour société en création chez le notaire
2
Ouverture d'un compte pour société en création
3
Dépôt du capital social à la banque
4
Obtention de l'attestation de dépôt du capital social à la banque
Obtention des actes notariés  (7)
5
Apposition du timbre fiscal sur la photocopie de la pièce d'identité
6
Obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité
7
Dépôt de la demande de l'extrait de casier judiciaire au Greffe
8
Retrait de l'extrait de casier judiciaire au greffe
9
Dépôt de l'attestation de dépôt du capital social chez le notaire
10
Signature des statuts notariés et paiement des frais de création d'une société locale
11
Retrait des statuts enregistrés et de la déclaration de souscription chez le notaire
Obtention des documents de création de société auprès du CFCE  (6)
12
Obtention du ticket de recommandation au CFCE de Garoua
13
Obtention de l'attestation de localisation au Centre Divisionnaire de impôts
14
Dépôt de la demande de création d'entreprise au CFCE
15
Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail
16
Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail
17
Retrait de la carte de contribuable au CFCE
Obtention du titre de patente éxonérée au Centre Divisionnaire des Impôts  (3)
18
Localisation du promoteur par le centre des impôts
19
Retrait du titre de patente éxonérée au centre divisionnaire des impôts
20
Dépôt de la copie du titre de patente exonérée aux impôts

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Obtention de l'attestation de dépôt du capital social à la banque
(last modified: 25/05/2015)

Où devez vous aller ?

Agence Afriland First Bank Garoua
Service du gestionnaire des fonds de commerce
Fabrice Batchagna

Entité en charge

Agence Afriland First Bank Garoua

Rue des Banques , Garoua 1824
Tel: + 237 22 27 26 70
Courriel: [email protected]

Service concerné

Service du gestionnaire des fonds de commerce

Lun: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Mar: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Mer: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Jeu: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Ven: 07:30-11:45, 14:30-17:45
Sam: 09:00-12:00, 16:00-17:45

Personne responsable

Fabrice Batchagna

Gestionnaire des fonds de commerce
Tel: +237 99 47 93 94, +237 78 82 98 19
Courriel: [email protected]

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation de dépôt du capital social 01 - Attestation de dépôt du capital social

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau de versement (original + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  15mn - max  30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014
Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014
Article 65;66;311;313;387

Bon à savoir

Géneralement, l'usager présente la copie originale et la banque en fait une copie pour ses archives.

En cas de problème : Agence Afriland First Bank Garoua

Agence Afriland First Bank Garoua
Bureau du Directeur d'Agence Afriland Fisrt bank de Garoua
Paul Guérin Nguimouth

Entité en charge

Agence Afriland First Bank Garoua

Rue des Banques , Garoua 1824
Tel: + 237 22 27 26 70
Courriel: [email protected]

Service concerné

Bureau du Directeur d'Agence Afriland Fisrt bank de Garoua

Lun: 07:45-11:45, 15:00-17:45
Mar: 07:45-11:45, 15:00-17:45
Mer: 07:45-11:45, 15:00-17:45
Jeu: 07:45-11:45, 15:00-17:45
Ven: 07:45-11:45, 15:00-17:45
Sam: 09:00-12:00, 16:00-17:45

Personne responsable

Paul Guérin Nguimouth

Directeur d'Agence
Tel: +237 99 32 52 25
Courriel: [email protected]
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