Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 20)

Dépôt du capital social à la banque (4)

Obtention de l'attestation pour société en création chez le notaire

Ouverture d'un compte pour société en création

Dépôt du capital social à la banque

Obtention de l'attestation de dépôt du capital social à la banque

Obtention des actes notariés (7)

Apposition du timbre fiscal sur la photocopie de la pièce d'identité

Obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité

Dépôt de la demande de l'extrait de casier judiciaire au Greffe

Retrait de l'extrait de casier judiciaire au greffe

Dépôt de l'attestation de dépôt du capital social chez le notaire

Signature des statuts notariés et paiement des frais de création d'une société locale

Retrait des statuts enregistrés et de la déclaration de souscription chez le notaire

Obtention des documents de création de société auprès du CFCE (6)

Obtention du ticket de recommandation au CFCE de Garoua

Obtention de l'attestation de localisation au Centre Divisionnaire de impôts

Dépôt de la demande de création d'entreprise au CFCE

Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail

Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail

Retrait de la carte de contribuable au CFCE

Obtention du titre de patente éxonérée au Centre Divisionnaire des Impôts (3)

Localisation du promoteur par le centre des impôts

Retrait du titre de patente éxonérée au centre divisionnaire des impôts

Dépôt de la copie du titre de patente exonérée aux impôts

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtention de l'attestation de localisation au Centre Divisionnaire de impôts

(last modified: 25/05/2015)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Qu'allez vous obtenir ?
Documents nécessaires

Durée de l'étape ( ver detalles )

10 mn - 20 mn

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Cellule de la localisation du CDI de Garoua

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Cellule de la localisation du CDI de Garoua

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Déli GONI

Chef de la cellule de localisation
Tel: + 237 90 07 64 95, +237 75 41 42 47

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation de localisation

Que devez vous fournir ?

Ticket de recommandation du CFCE (original)

Plan de localisation (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: min 10mn - max 15mn

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Bureau du chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Bureau du chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Paul Edgard Ekwem Nso

Chef du Centre Divisionnaire des Impôts
Tel: +237 77 33 87 76, +237 90 67 46 83