Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 20)

Dépôt du capital social à la banque (4)

Obtention de l'attestation pour société en création chez le notaire

Ouverture d'un compte pour société en création

Dépôt du capital social à la banque

Obtention de l'attestation de dépôt du capital social à la banque

Obtention des actes notariés (7)

Apposition du timbre fiscal sur la photocopie de la pièce d'identité

Obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité

Dépôt de la demande de l'extrait de casier judiciaire au Greffe

Retrait de l'extrait de casier judiciaire au greffe

Dépôt de l'attestation de dépôt du capital social chez le notaire

Signature des statuts notariés et paiement des frais de création d'une société locale

Retrait des statuts enregistrés et de la déclaration de souscription chez le notaire

Obtention des documents de création de société auprès du CFCE (6)

Obtention du ticket de recommandation au CFCE de Garoua

Obtention de l'attestation de localisation au Centre Divisionnaire de impôts

Dépôt de la demande de création d'entreprise au CFCE

Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail

Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail

Retrait de la carte de contribuable au CFCE

Obtention du titre de patente éxonérée au Centre Divisionnaire des Impôts (3)

Localisation du promoteur par le centre des impôts

Retrait du titre de patente éxonérée au centre divisionnaire des impôts

Dépôt de la copie du titre de patente exonérée aux impôts

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Localisation du promoteur par le centre des impôts

(last modified: 25/05/2015)

Qu'allez vous obtenir ?

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

20 mn - 25 mn

7 jours - 10 jours

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Cellule de la localisation du CDI de Garoua

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Cellule de la localisation du CDI de Garoua

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Déli GONI

Chef de la cellule de localisation
Tel: + 237 90 07 64 95, +237 75 41 42 47

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez vous

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min 5mn - max 5mn

Temps au guichet: min 15mn - max 20mn

Attente avant étape suivante: min 7 jours - max 10 jours

Bon à savoir

La localisation du promoteur par le centre divisionnaire des impôts est obligatoire pour le service des impôts avant la delivrance du titre de patente éxonéré. A l'issue de la descente sur le site, un rendez est donné au promoteur pour le retrait de son titre de patente éxonéré.

La durée moyenne de l'attente au centre divisionnaire des impôts de garoua avant le retrait du titre de patente exonéré est de 07 jours; cependant, avec le suivi de proximité fait par les agents du CFCE auprès des autres administrations, ce délai est reduit à une moyenne de 03 jours pour les promoteurs dont les dossiers sont déposés par le CFCE.