Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 20)
Dépôt du capital social à la banque  (4)
1
Obtention de l'attestation pour société en création chez le notaire
2
Ouverture d'un compte pour société en création
3
Dépôt du capital social à la banque
4
Obtention de l'attestation de dépôt du capital social à la banque
Obtention des actes notariés  (7)
5
Apposition du timbre fiscal sur la photocopie de la pièce d'identité
6
Obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité
7
Dépôt de la demande de l'extrait de casier judiciaire au Greffe
8
Retrait de l'extrait de casier judiciaire au greffe
9
Dépôt de l'attestation de dépôt du capital social chez le notaire
10
Signature des statuts notariés et paiement des frais de création d'une société locale
11
Retrait des statuts enregistrés et de la déclaration de souscription chez le notaire
Obtention des documents de création de société auprès du CFCE  (6)
12
Obtention du ticket de recommandation au CFCE de Garoua
13
Obtention de l'attestation de localisation au Centre Divisionnaire de impôts
14
Dépôt de la demande de création d'entreprise au CFCE
15
Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail
16
Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail
17
Retrait de la carte de contribuable au CFCE
Obtention du titre de patente éxonérée au Centre Divisionnaire des Impôts  (3)
18
Localisation du promoteur par le centre des impôts
19
Retrait du titre de patente éxonérée au centre divisionnaire des impôts
20
Dépôt de la copie du titre de patente exonérée aux impôts

Aperçu et impression

Propriétés
 
6
Obtention de la copie certifiée de la carte nationale d'identité
(last modified: 25/05/2015)

Où devez vous aller ?

Délégation régionale de la sûreté nationale du Nord
Secrétariat de la délégation régionale de la sûreté nationale
Souley

Entité en charge

Délégation régionale de la sûreté nationale du Nord

Quartier Plateau , Garoua
Tel: +237 22 27 15 67

Service concerné

Secrétariat de la délégation régionale de la sûreté nationale

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Souley

Officier chargé de l'accueil
Tel: +237 97 26 01 34, +237 78 07 89 11

Qu'allez vous obtenir ?

Copie certifiée de la carte nationale d'identité 01 - Copie certifiée de la carte nationale d'identité

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Photocopie timbrée de la pièce d'identité (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: min  5mn - max 10mn
Temps au guichet: min  5mn - max  20mn

En cas de problème : Délégation régionale de la sûreté nationale du Nord

Délégation régionale de la sûreté nationale du Nord
Bureau du chef de secrétariat de la DRSN du Nord
Hervé Bakoet

Entité en charge

Délégation régionale de la sûreté nationale du Nord

Quartier Plateau , Garoua
Tel: +237 22 27 15 67

Service concerné

Bureau du chef de secrétariat de la DRSN du Nord

Lun: 07:30-1530
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Hervé Bakoet

Chef de secrétariat
Tel: +237 22 27 15 67
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