Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 17)

Créer une succursale (4)

Dépôt de la demande de l'extrait de casier judiciaire au Greffe

Retrait de l'extrait de casier judiciaire au greffe

Dépôt du dossier de création de succursale et paiement des frais de notaire

Retrait de la Déclaration d'existence d'une succursale chez le notaire

Obtention des attestations de: Société en création; Domiciliation bancaire; Dépôt du capital social (4)

Obtention de l'attestation pour succursale en création

Ouverture d'un compte pour succursale en création

Versement du capital social à la banque

Obtention de l'attestation de dépôt du capital social

Obtention de la carte de contribuable et du titre de patente éxonéré (9)

Obtention du ticket de recommandation au CFCE de Garoua

Obtention de l'attestation de localisation au Centre Divisionnaire de impôts

Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise au CFCE

Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail

Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail

Retrait de la carte de contribuable au CFCE

Localisation du promoteur par le centre des impôts

Retrait du titre de patente éxonéré au centre divisionnaire des impôts

Dépôt de la copie du titre de patente exonéré aux impôts

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Localisation du promoteur par le centre des impôts

(last modified: 13/09/2014)

Qu'allez vous obtenir ?

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

15 mn - 25 mn

7 jours - 10 jours

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Cellule de la localisation du CDI de Garoua

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Cellule de la localisation du CDI de Garoua

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Déli GONI

Chef de la cellule de localisation
Tel: + 237 90 07 64 95, +237 75 41 42 47

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez vous

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: min 15mn - max 20mn

Attente avant étape suivante: min 7 jours - max 10 jours

Bon à savoir

La localisation du promoteur est une exigence au centre divisionnaire des impôts avant la delivrance du titre de patente éxonéré; aussi, l'usager qui sollicite la patente, doit s'y présenter en vue de la localisation effective du local de son activité A l'issue de la localisation, un rendez est donné au promoteur pour le retrait de son titre de patente éxonéré; la durée moyenne de l'attente au centre divisionnaire des impôts de garoua avant le retrait du titre de patente exonéré est de 07 jours; toutefois, avec le suivi de proximité fait par les agents du CFCE auprès des autres administrations, ce délai est reduit à une moyenne de 03 jours.<><> L'étape de la localisation du promoteur n'a pas de coût officiel;cependant, les témoignages des usagers révèlent que les frais de ladite descente(qui seraient d'environ 5000 Frs cfa ) sont à la charge du promoteur de l'entreprise.