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Dépôt de la copie du titre de patente exonéré aux impôts
(last modified: 13/09/2014)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Secrétariat du Chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Djeinabou Haman

Secrétaire
Tel: +237 95 37 87 79

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Titre de patente éxonéré (copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 25
Pour les frais de photocopie du titre de patente exonérée.
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn
Temps au guichet: max  5mn

Bon à savoir

Après avoir reçu son titre de patente éxonéré, le promoteur en fait une copie au rez de chaussée du batiment du centre Divisionnaire des impôts; ensuite il dépose ladite copie au Sécrétariat du même service(CDI de Garoua).La copie déposée sera rangée dans le dossier de l'entreprise ainsi ouvert auprès du service des impôts.

En cas de problème : Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Bureau du chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Lun: 07:30-15:30
Mar: 07:30-15:30
Mer: 07:30-15:30
Jeu: 07:30-15:30
Ven: 07:30-15:30

Personne responsable

Paul Edgard Ekwem Nso

Chef du Centre Divisionnaire des Impôts
Tel: +237 77 33 87 76, +237 90 67 46 83
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