Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 17)

Créer une succursale (4)

1

Dépôt de la demande de l'extrait de casier judiciaire au Greffe

2

Retrait de l'extrait de casier judiciaire au greffe

3

Dépôt du dossier de création de succursale et paiement des frais de notaire

4

Retrait de la Déclaration d'existence d'une succursale chez le notaire

Obtention des attestations de: Société en création; Domiciliation bancaire; Dépôt du capital social (4)

5

Obtention de l'attestation pour succursale en création

6

Ouverture d'un compte pour succursale en création

7

Versement du capital social à la banque

8

Obtention de l'attestation de dépôt du capital social

Obtention de la carte de contribuable et du titre de patente éxonéré (9)

9

Obtention du ticket de recommandation au CFCE de Garoua

10

Obtention de l'attestation de localisation au Centre Divisionnaire de impôts

11

Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise au CFCE

12

Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail

13

Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail

14

Retrait de la carte de contribuable au CFCE

15

Localisation du promoteur par le centre des impôts

16

Retrait du titre de patente éxonéré au centre divisionnaire des impôts

17

Dépôt de la copie du titre de patente exonéré aux impôts

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

8

Obtention de l'attestation de dépôt du capital social

(last modified: 13/09/2014)

Où devez vous aller ?
En cas de problème

Durée de l'étape ( ver detalles )

Où devez vous aller ?

Service du gestionnaire des fonds de commerce

Fabrice Batchagna

Entité en charge

Notaire

Garoua 633
Tel: +237 22 27 27 06
Courriel: [email protected]

Service concerné

Service du gestionnaire des fonds de commerce

Lun:	07:30-11:45, 14:30-17:45
Mar:	07:30-11:45, 14:30-17:45
Mer:	07:30-11:45, 14:30-17:45
Jeu:	07:30-11:45, 14:30-17:45
Ven:	07:30-11:45, 14:30-17:45
Sam:	09:00-12:00, 16:00-17:45

Personne responsable

Fabrice Batchagna

Gestionnaire des fonds de commerce
Tel: +237 99 47 93 94, +237 78 82 98 19
Courriel: [email protected]

Qu'allez vous obtenir ?

Attestation de dépôt du capital social

01 - Attestation de dépôt du capital social

Que devez vous fournir ?

1.

01 - Libre deuda de patente

Bordereau de versement (copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: min 15mn - max 30mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.

Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014

Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et groupement économique 2014
Article 65;66;311;313;387

Signaler une information incorrecte Suggérer une simplification

En cas de problème : Agence Afriland First Bank Garoua

Agence Afriland First Bank Garoua

Bureau du Directeur d'Agence Afriland Fisrt bank de Garoua

Paul Guérin Nguimouth

Entité en charge

Agence Afriland First Bank Garoua

Rue des Banques , Garoua 1824
Tel: + 237 22 27 26 70
Courriel: [email protected]

Service concerné

Bureau du Directeur d'Agence Afriland Fisrt bank de Garoua

Lun:	07:45-11:45, 15:00-17:45
Mar:	07:45-11:45, 15:00-17:45
Mer:	07:45-11:45, 15:00-17:45
Jeu:	07:45-11:45, 15:00-17:45
Ven:	07:45-11:45, 15:00-17:45
Sam:	09:00-12:00, 16:00-17:45

Personne responsable

Paul Guérin Nguimouth

Directeur d'Agence
Tel: +237 99 32 52 25
Courriel: [email protected]

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