Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 17)

Créer une succursale (4)

Dépôt de la demande de l'extrait de casier judiciaire au Greffe

Retrait de l'extrait de casier judiciaire au greffe

Dépôt du dossier de création de succursale et paiement des frais de notaire

Retrait de la Déclaration d'existence d'une succursale chez le notaire

Obtention des attestations de: Société en création; Domiciliation bancaire; Dépôt du capital social (4)

Obtention de l'attestation pour succursale en création

Ouverture d'un compte pour succursale en création

Versement du capital social à la banque

Obtention de l'attestation de dépôt du capital social

Obtention de la carte de contribuable et du titre de patente éxonéré (9)

Obtention du ticket de recommandation au CFCE de Garoua

Obtention de l'attestation de localisation au Centre Divisionnaire de impôts

Dépôt du dossier et paiement des frais de création d'entreprise au CFCE

Obtention du bulletin d'émission d'enregistrement des droits de bail

Paiement des frais de création d'entreprise et des droits de bail

Retrait de la carte de contribuable au CFCE

Localisation du promoteur par le centre des impôts

Retrait du titre de patente éxonéré au centre divisionnaire des impôts

Dépôt de la copie du titre de patente exonéré aux impôts

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait du titre de patente éxonéré au centre divisionnaire des impôts

(last modified: 13/09/2014)

Durée de l'étape ( ver detalles )

5 mn - 15 mn

Où devez vous aller ?

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Secrétariat du Chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Entité en charge

Centre Divisionnaire des Impôts de Garoua

Marché , Garoua 19
Tel: +237 22 27 25 45

Service concerné

Secrétariat du Chef de Centre Divisionnaire des Impôts

Lun:	07:30-15:30
Mar:	07:30-15:30
Mer:	07:30-15:30
Jeu:	07:30-15:30
Ven:	07:30-15:30

Personne responsable

Djeinabou Haman

Secrétaire
Tel: +237 95 37 87 79

Qu'allez vous obtenir ?

Titre de patente éxonéré

Que devez vous fournir ?

Pièce d'identité (original)
à présenter

Chemise à sangle (original)

Chemises cartonnées (10 originaux)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max 5mn

Temps au guichet: min 5mn - max 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Code Général des Impôts 2014
Article C12

Bon à savoir

Le promoteur présente sa carte nationale d'identité, puis reçoit l'original du titre de patente éxonéré qu'il photocopie au rez de chaussée du bâtiment, puis en remet une copie simple pour constitution de son dossier au sein du service des impôts.